J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02594

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Arrêté du 15 janvier 2004 portant intégration

NOR : CESX0400200A


Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 15 janvier 2004, M. Cattelotte (Michel) est intégré dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'administrateur hors classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 12 janvier 2004, avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon.