J.O. 31 du 6 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02594
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 janvier 2004 portant intégration
NOR : CESX0400200A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 15 janvier 2004, M. Cattelotte (Michel) est intégré dans les cadres du Conseil économique et social en qualité d'administrateur hors classe du Conseil économique et social, 6e échelon, à compter du 12 janvier 2004, avec une ancienneté de 2 ans dans l'échelon.